Dès qu'une entreprise belge occupe du personnel, elle doit assurer ses travailleurs contre les accidents du travail. Ce guide explique cette obligation légale et la manière dont elle est calculée et mise en œuvre.
Une assurance obligatoire dès le premier salarié
En Belgique, tout employeur qui occupe au moins un travailleur, ouvrier, employé ou étudiant jobiste, doit souscrire une assurance accidents du travail auprès d'une compagnie agréée. Cette obligation s'applique dès le premier jour d'occupation, sans période de tolérance.
L'objectif de cette loi est de garantir à chaque travailleur une indemnisation rapide en cas d'accident, sans devoir prouver la faute de l'employeur ni entamer une longue procédure judiciaire.
Ce que couvre l'assurance accidents du travail
La couverture s'étend aux accidents survenus sur le lieu de travail, mais aussi aux accidents survenus sur le chemin normal entre le domicile et le lieu de travail, appelés accidents de chemin du travail.
L'assurance prend en charge les frais médicaux, pharmaceutiques et d'hospitalisation, ainsi que les indemnités liées à une incapacité temporaire ou permanente de travail, et une rente en cas de décès du travailleur.
Comment la prime est calculée
La prime d'assurance accidents du travail est calculée principalement sur la base de la masse salariale brute annuelle de l'entreprise et du type d'activité exercée. Les secteurs présentant un risque plus élevé, comme la construction, ont généralement un tarif par salaire plus important que les activités de bureau.
C'est pourquoi chaque entreprise doit communiquer précisément le nombre de travailleurs, leur fonction et leur rémunération pour obtenir un tarif juste et conforme.
Les conséquences d'une absence d'assurance
Un employeur qui n'a pas souscrit cette assurance obligatoire est automatiquement affilié d'office par Fedris, l'organisme fédéral compétent, et doit alors payer une cotisation majorée en plus de sanctions possibles.
Cette situation est à éviter absolument : au-delà du risque financier, elle expose l'entreprise à des complications administratives et juridiques lourdes en cas d'accident réel.
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